• Timothé Toulotte

Plainte des libéraux Allemands contre le financement des pays Européens

Porté par Markus Kerber, disciple de l’école Autrichienne d'Hayek, un groupe de plaignants allemands (juristes, économistes, politiciens, chefs d'entreprises) se sont attaqués à la politique non conventionnelle de Quantitative Easing (QE) de la BCE. Loin des solutions plus solidaires prônées par d'autres pays Européens (Eurobonds, monetarisation ou effacement de la dette), cette solution de QE a le mérite de faciliter le rachats de dettes des pays Européens moins performants que l'Allemagne. L'attaque est donc portée au cœur d'un début de mécanisme de solidarité financière européenne. Comment la droite libérale Allemande s'organise et risque de faire mal à la construction Européenne ? Cet article des Echos est signé Guillaume Benoit.


Sept voix contre une. Les juges constitutionnels allemands ont rejeté les plaintes contre le programme d'achat de dette d'Etat de 2.700 milliards d'euros (PSPP) initié par la Banque centrale européenne en 2015. Elle avait été saisie par plusieurs plaignants allemands, économistes, juristes, politiciens, majoritairement eurosceptiques. La décision était très attendue car elle concerne directement les moyens d'action de la BCE et donc l'avenir de la zone euro. Le jugement, prévu initialement le 24 mars, avait été reporté à cause de la crise liée au coronavirus.


Le verdict n'est pas entièrement rassurant pour la BCE. Si les juges de Karlsruhe confirment la validité des programmes d'achats, ils y ajoutent toutefois une nuance importante. « En bref, la Cour constitutionnelle allemande constate qu'il n'y a pas eu de violation de l'interdiction du financement direct des gouvernements par la BCE, mais que les décisions de la Banque centrale auraient dû être remises en cause par le gouvernement et le parlement », explique Carsten Brzeski chez ING.


Les juges constitutionnels reprochent à la BCE de ne pas avoir suffisamment justifié que la décision de se livrer à des achats d'actifs était proportionnée à l'exercice du mandat de la BCE : assurer la stabilité des prix en zone euro. C'est-à-dire maintenir, à moyen terme, un taux d'inflation proche mais en dessous de 2 . Ils s'opposent donc à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Saisie par la Cour de Karlsruhe en 2017 dans le cadre d'une question préjudicielle sur cette affaire, elle avait validé l'action de la BCE. Une attitude perçue comme une guerre d'ego entre la Cour allemande et la justice européenne et qui a provoqué un tollé, jusqu'à Bruxelles. « Nous réaffirmons la primauté du droit communautaire et le fait que les arrêts de la cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales », a tenu à rappeler un porte-parole de la Commission.

Ce tribunal allemand qui fait trembler les institutions européennes

Plus préoccupant encore, les juges allemands lancent un ultimatum à la BCE. « Si le Conseil des gouverneurs n'adopte pas une nouvelle décision démontrant de façon substantielle et compréhensible que les objectifs de politiques monétaires poursuivis par le PSPP ne sont pas disproportionnés par rapport aux effets économiques et budgétaires qui en découlent, la Bundesbank ne pourra plus participer à la mise en place et à l'exécution du programme », écrit la cour dans son jugement. Autrement dit, elle cesserait ses achats d'actifs. En outre, la banque centrale allemande pourrait appliquer cette règle aux titres qu'elle détient déjà en portefeuille.

Risques pour la zone euro

Une décision lourde d'effets. « Certes, tempère Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, l'Allemagne n'a pas vraiment besoin des achats de la Bundesbank pour pouvoir trouver des investisseurs pour ses obligations. De ce point de vue, si la Bundesbank s'abstenait d'acheter des obligations allemandes, mais que les autres banques centrales nationales de la zone euro continuaient à acquérir des obligations émises par leurs propres pays, une crise des dettes souveraines continuerait à être évitée. »

Mais un PSPP qui limiterait les achats aux obligations d'autres pays que l'Allemagne poserait des problèmes du point de vue des critères de légalité évoqués par la Cour de Justice européenne en 2018. Celle-ci a notamment justifié la légalité du PSPP par le fait que les achats étaient répartis en fonction de la participation de chaque Etat au capital de la BCE et n'étaient de ce fait pas sélectifs. « Si les achats du PSPP deviennent sélectifs, car les obligations allemandes sont inéligibles, cela poserait un problème de légalité », estime Eric Dor.

Surtout un arrêt des achats de la Bundesbank serait un signal extrêmement négatif sur la solidité de la zone euro. Et pourrait faire courir un risque au plan d'urgence pandémie de 750 milliards d'euros décidé par la Banque centrale européenne. La menace est prise au sérieux par les marchés. Le taux italien à 10 ans a bondi de près de 17 points de base après la publication de la décision, pour frôler les 2 %. L'euro a fortement reculé face au dollar, perdant près de 1 % en séance.

Un Conseil des gouverneurs exceptionnel a eu lieu dans la soirée. A l'issue de la réunion la BCE a publié un communiqué indiquant qu'elle avait pris bonne note de la décision de Karlsruhe et qu'elle restait pleinement engagée à faire tout ce qui était nécessaire pour remplir son mandat de stabilité des prix dans la zone euro. Elle a aussi rappelé que la CJUE avait validé le programme d'achat.

De nombreuses questions se posent désormais. Que va faire la Banque centrale ? Qui sera juge de sa réponse à l'ultimatum de la Cour de Karlsruhe. Et quelle va être l'attitude de la Bundesbank, tiraillée entre sa loyauté aux institutions allemandes et à l'Eurosystème ? Le rôle de son gouverneur Jens Weidmann, sera clé dans les semaines qui viennent. Il s'est pour l'instant contenté d'un communiqué évasif, indiquant qu'il « aiderait la BCE à satisfaire à l'exigence des juges, dans le respect de l'indépendance du Conseil des gouverneurs ».

Le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, s'est voulu rassurant, soulignant que la Bundesbank pouvait toujours acheter des obligations actuellement, et que le délai de trois mois était très long. Le très influent institut IFO, en revanche, s'est félicité de la décision des juges de Karlsruhe. « La BCE doit justifier que son choix d'accepter des effets secondaires tels que les pertes de revenus des épargnants ou les conséquences sur l'évolution des prix immobiliers est bien fondé », a expliqué son président, Clemens Fuest. Ce dernier a également estimé que les achats de la BCE doivent respecter la clé de répartition des participations des banques centrales nationales dans le capital de la BCE, et que cette dernière doit s'abstenir d'acheter les obligations des pays dont la notation est devenue insuffisante. « Ces conditions limitent notamment la marge de manœuvre pour acheter des obligations d'Etat italiennes », a-t-il conclu.



©2020 par COVIDAILY. Créé avec Wix.com